Charte d'utilisateur et vie privée

Politique de confidentialité

Politique de protection des données personnelles et d’utilisation des cookies

 

Le présent document a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente quant à notre politique de protection des données personnelles et d’utilisation des cookies vous concernant.

Tout ce qui est mentionné ci-après s’applique à l’ensemble des visiteurs de notre site, mais nous nous réservons le droit, sans notification préalable, d’apporter à tout moment des modifications et des corrections à ce site Internet. Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement nos mentions légales et conditions d’utilisation afin de vérifier si celles-ci n’ont pas été modifiées.

 

1. Responsable du traitement

 

MAP COM – BÂTIHOME S.R.L.

Bois des Chevreuils, 23

BE – 4130 ESNEUX

B.C.E. : 0412.051.941

Téléphone : +3242231776

E-mail : secretariat@mapcom.be

Site web : www.energiesplus.be

 

2. Délégué à la protection des données

 

L’article 37, §1^er du Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après, « RGPD ») dispose que

« Le responsable du traitement et le sous-traitant désignent en tout état de cause un délégué à la protection des données lorsque :

1. a) le traitement est effectué par une autorité publique ou un organisme public, à l’exception des juridictions agissant dans l’exercice de leur fonction juridictionnelle ;
2. b) les activités de base du responsable du traitement ou du sous-traitant consistent en des opérations de traitement qui, du fait de leur nature, de leur portée et/ou de leurs finalités, exigent un suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes concernées ; ou
3. c) les activités de base du responsable du traitement ou du sous-traitant consistent en un traitement à grande échelle de catégories particulières de données visées à l’article 9 et de données à caractère personnel relatives à des condamnations pénales et à des infractions visées à l’article 10.»

La désignation d’un délégué à la protection des données n’est donc pas applicable – puisque non obligatoire – dans notre chef.

 

3. Utilisation des cookies

 

Les cookies représentent des petits blocs de données transmis par un site web, à l’insu de l’internaute, afin d’être stockés sur l’ordinateur et récupéré par le serveur à la connexion suivante (www.larousse.fr).

Lorsque vous surfez sur notre site, nous avons recours aux cookies suivants :

• Cookies strictement nécessaires à l’utilisation et à la sécurisation de notre site web :

NOM DU COOKIE	FOURNISSEUR	OBJET	DUREE DE VIE	TYPE

• Cookies de préférences permettant d’améliorer la qualité de votre navigation :

NOM DU COOKIE	FOURNISSEUR	OBJET	DUREE DE VIE		TYPE

• Cookies statistiques permettant au responsable de traitement de comprendre comment les visiteurs interagissent avec son site web en vue d’en améliorer le fonctionnement :

NOM DU COOKIE	FOURNISSEUR	OBJET	DUREE DE VIE	TYPE

• Cookies de marketing permettant de cibler les publicités pertinentes pour l’utilisateur :

NOM DU COOKIE	FOURNISSEUR	OBJET	DUREE DE VIE	TYPE

Si vous souhaitez empêcher ou être informé de la création de cookies, consultez la page :

• https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies (Internet Explorer) ;
• https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr (Google Chrome) ;
• https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?
  redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies (Mozilla Firefox) ; et
• https://support.apple.com(Safari).

Veuillez noter qu’en désactivant les cookies, vous risquez de ne plus pouvoir bénéficier de toutes les fonctionnalités offertes par notre site web.

 

4. Catégories de données à caractère personnel

 

Nous traitons diverses catégories de données à caractère personnel qui vous concernent et que vous nous fournissez personnellement, telles que :

• Cookies ;
• Données contractuelles ;
• Données d’identification personnelles communiquées lors de la réalisation de votre profil en ligne, à savoir, notamment, vos nom, titre, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse email et identifiants ;
• Données d’identification financières, à savoir votre numéro de compte bancaire ;
• Données de localisation ;
• Données relatives à la connexion (adresse IP…) ;
• Formations et activité professionnelle (pour nos clients et partenaires commerciaux) ;
• Habitudes de vie, loisirs et intérêts ;
• Habitudes de consommation ;
• Photos, prises de vue ;
• Enregistrements, prises de son ;
• Si vous activez les boutons de partage sur les réseaux sociaux : vos informations de profil.

 

5. Bases juridiques et finalités du traitement

 

Cookies

Nous utilisons des cookies destinés à vous offrir une expérience d’utilisation optimale. Toutefois, le traitement des cookies non strictement nécessaires repose sur votre consentement (article 6, §1^er, a) RGPD), que vous avez la possibilité de retirer à tout moment conformément au point 11.

Données personnelles

Le traitement de vos autres données personnelles standards est nécessaire (i) à l’exécution du contrat que nous concluons avec vous ou des mesures précontractuelles que vous sollicitez (article 6, §1^er, b) RGPD) et (ii) à la poursuite de nos intérêts légitimes tels que permettre et améliorer le fonctionnement et la sécurité de notre site web, identifier (les représentants de) nos clients actuels/potentiels, nous réserver la preuve de la bonne exécution de nos obligations légales ou contractuelles ou faire part à nos clients actuels/potentiels de nos nouveaux produits, services ou activités promotionnelles (article 6, §1, f) RGPD). En effet, le traitement de vos données personnelles est essentiel, d’une part, à la fourniture de nos services et, d’autre part, au bon fonctionnement du site/de la plateforme/de l’application, laquelle est destinée à vous fournir une expérience d’utilisation optimale, personnalisée et en toute sécurité.

En particulier, nous nous engageons à procéder au traitement de vos données personnelles exclusivement aux fins suivantes :

• Vous permettre d’avoir accès à votre « compte utilisateur » ;
• Assurer le traitement des commandes et la livraison des produits ;
• Assurer le service après-vente ;
• Gérer la relation contractuelle ;
• Permettre la facturation et la gestion des comptes ;
• Vous offrir un service général mais aussi personnalisé, incluant l’envoi d’information utile, de newsletters, la fourniture de soutien et le suivi des plaintes ;
• Améliorer et personnaliser nos services et nos produits ;
• Détecter les fraudes, les erreurs et les comportements criminels ;
• Envoyer des offres promotionnelles si vous y avez expressément consenti (marketing direct). Dans ce cas, vous restez libre de retirer votre consentement à tout moment.

En effet, vos données personnelles sont considérées comme des informations confidentielles que nous ne communiquons jamais à des tiers à des fins de marketing direct, sauf si vous nous avez donné votre consentement préalable en cochant les cases adéquates sur notre site (article 6, §1, a) RGPD).

 

6. Destinataires desdonnées

 

Toutes les personnes auxquelles les données à caractère personnel vous concernant pourraient être transmises aux fins de la réalisation des finalités mentionnées, en ce compris nos employés, nos dirigeants, nos assureurs, nos conseillers professionnels, nos agents, nos fournisseurs, nos sous-traitants, les autres membres de notre entreprise ou certaines autorités compétentes.

 

7. Durée de conservation des données

 

Nous garantissons que la durée de conservation des données à caractère personnel vous concernant sont limitées au strict minimum. En effet, les données à caractère personnel vous concernant seront exclusivement conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités ayant présidé à leur collecte. Certaines de ces données, qui auraient un lien avec notre relation (pré-)contractuelle, pourront être conservées le temps nécessaire à la démonstration du respect de nos obligations légales et à l’acquisition de la prescription de toute action susceptible d’être dirigée à notre encontre du fait de cette éventuelle relation.

 

8. Sécurité de vos informations personnelles

 

Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelle. Ainsi, nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu). De même, toutes les transactions financières électroniques effectuées par le biais de notre site web seront protégées par des technologies de cryptage.

Toutefois, en prenant connaissance et en acceptant notre politique de confidentialité (d’utilisation des cookies et des données personnelles), vous reconnaissez que la transmission d’informations par Internet est intrinsèquement non sécurisée, et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données envoyées par ce biais.

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre site web (nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe, sauf quand vous vous identifiez sur notre site web pour accéder aux fonctions de commande et de paiement).

 

9. Vos droits

 

Vous avez le droit de nous contacter par email (secretariat@mapcom.be) ou par courrier recommandé (MAP COM – BATIHÔME, Rue Bois des Chevreuils, 23 à BE – 4130 ESNEUX) pour nous faire part, sur présentation de votre carte d’identité, de votre souhait :

• De retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles, sans que cela n’affecte la licéité du traitement antérieur à ce retrait ;
• D’accéder à vos données à caractère personnel, de les rectifier, de les effacer ou d’en limiter le traitement ;
• De bénéficier de la portabilité de vos données à caractère personnel ou de vous opposer à leur traitement.

A défaut de réponse satisfaisante de notre part, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (contact@apd-gba.be).

 

10. Refus de fourniture des données

 

L’exigence de fourniture de vos données à caractère personnel conditionne la conclusion et l’exécution du contrat que vous concluez avec nous. En effet, en cas de refus de fourniture des données requises pour assurer (i) la bonne exécution du contrat et (ii) le bon fonctionnement du site/de la plateforme/de l’application, nous nous réservons la possibilité de ne pas conclure de contrat avec vous, voire de résilier le contrat qui nous lie, dans la mesure où il nous serait alors impossible de nous conformer à nos obligations légales ou contractuelles.

 

11. Prise de décision informatisée

 

Nous ne procédons à aucune prise de décision informatisée.

 

12. Droits de propriété intellectuelle

 

Tous droits sur le contenu et l’architecture du site/de la plateforme/de l’application, en ce compris, sans exhaustivité, sur les photos, textes, logos, slogans et noms commerciaux, sont réservés. Ils sont protégés par des textes législatifs et règlementaires, nationaux et internationaux, qui doivent impérativement être respectés par les visiteurs du site, sous peine de lourdes sanctions.

Sauf autorisation préalable expresse et écrite de notre part et de celle des autres ayants-droits éventuels, tout acte direct ou indirect d’exploitation, en ce compris, sans exhaustivité, tout acte de reproduction, location, prêt, radiodiffusion, exécution publique ou communication au public de ce site et/ou de son contenu, par quelques moyens que ce soit, est interdit.

 

13. Informations générales

 

Notre site Internet/plateforme/application est destiné à rendre service aux clients, partenaires et autres visiteurs cherchant des informations relatives à propos de l’entreprise et de ses activités.

Nous nous efforçons de fournir des informations que nous estimons à jour et exactes, mais ne pouvons pas garantir que le site soit exhaustif et que toutes les informations fournies soient adéquates, exactes et/ou complètes. Nous déclinons donc toute responsabilité pour toute imprécision ou erreur susceptible d’être trouvée dans les informations mises à disposition.

Les liens repris sur notre site sont, eux aussi, uniquement indiqués à titre informatif.

Nous contrôlons et vérifions avec précision le contenu présent sur notre site, mais ne pouvons nullement être reconnus responsables du contenu des sites vers lesquels ces liens renvoient ou du non-respect, par leurs responsables, des normes applicables en matière d’utilisation des cookies et de protection des données à caractère personnel.

Avant de naviguer sur ces sites, nous vous recommandons donc fortement de lire leur politique éventuelle en matière de protection de la vie privée.

 

Version applicable à compter du 12 avril 2023