Le CoDT, au bord du gouffre ?
Quoi qu’il en soit, le CoDT entrera en application qu’on le veuille ou non
À partir du 1er juin 2017, la gestion de la planification urbanistique et des demandes de permis d’urbanisme va être simplifiée. En effet, le CoDT (le Code du Développement Territorial) devrait rentrer en application. Est-ce vraiment un pas en avant ? Si oui, dans quelle direction ?
Des règles moins contraignantes. Oui, mais…
Dès la mise en application du CoDT, de nombreux outils de planification acquerront une valeur indicative et non plus réglementaire. La diminution des textes contraignants va laisser plus de place à la subjectivité des décisions qui se baseront sur des notions de bon aménagement des lieux. Les décisions, même si elles devront être motivées par l’Autorité délivrant le permis, dépendront du bon vouloir de l’Administration étant donné que cette dernière aura toute liberté pour interpréter les outils devenus non réglementaires.
Des délais plus longs pour la délivrance des permis
Si un mécanisme de saisie automatique a été mis en place, il faudrait que celui-ci s’accompagne d’un renforcement des équipes administratives pour les différents organes administratifs délivrant les permis. La plupart des services de l‘urbanisme sont débordés à ce jour, ils le seront tout autant après le 1er juin 2017. En appliquant le mécanisme de saisine automatique, ce sera au fonctionnaire délégué à renforcer ses équipes, puis au Ministre !
Notons également que les communes disposeront de 20 jours et non plus de 15 jours pour délivrer l’accusé de complétude du dossier et qu’elles auront la possibilité de prolonger de 30 jours les délais déjà en vigueur aujourd’hui.
Simplification administrative pour qui ?
S’il n’y a plus qu’un seul formulaire à introduire, force est de constater que de nombreuses données devront être récoltées avant de pouvoir le compléter. Celles-ci nécessiteront des recherches par l’architecte et le demandeur comme la recherche de l’historique de tous les permis et autorisations délivrées pour le bien ou encore les différentes servitudes qui s’appliquent au bien. Au final, les demandeurs devront donc fournir à l’Administration une synthèse des données qui sont déjà en possession de celle-ci. Les discussions et les recherches en amont de l’introduction vont donc être plus longues et mobiliser plus d’énergie.
En parallèle, la notice d’évaluation des incidences sur l’environnement devra toujours être introduites, de même que les formulaires PEB et statistiques. Les communes conserveront la faculté de demander tous les documents complémentaires qu’elles souhaitent. Mais, qu’est-ce qui change finalement ?
Quoi qu’il en soit, le CoDT entrera en application qu’on le veuille ou non. Certains parlent déjà d’une mise en application différée après le 1er juin 2017, car le logiciel de la Région wallonne à destination des administrations ne serait pas opérationnel. Attendons et faisons contre mauvaise fortune bon cœur, la mise en application du CoDT présente au moins l’avantage de clarifier les textes de base par rapport à un CWATUPE devenu illisible.