L’état des lieux chez les voisins… ne jamais le négliger
L’état des lieux
Lors de travaux de construction neuve ou de rénovation, pensez à faire réaliser un état des lieux des bâtiments voisins, avant de commencer vos travaux. Il s’agira d’un descriptif sur base de textes ou de photographies de l’état du bien. Cet état des lieux sera réalisé par un géomètre expert, un expert architecte ou un expert immobilier. Il sera sans doute établi aux frais de celui qui envisage d’entreprendre les travaux : c’est en effet pour ce dernier que ce document peut devenir d’une grande utilité par la suite.
Des règles assez simples
Lorsque vous réalisez des travaux, vous serez présumé responsable de tout dégât survenu chez vos voisins, sauf si vous parvenez à démontrer que ce n’est pas vous qui avez occasionné les dégâts évoqués ou qu’il y a une faute démontrée de l’entreprise intervenante.
Si vous n’avez pas établi d’état des lieux permettant de fixer l’état du bien voisin avant le début des travaux, il vous sera impossible de démontrer que telle fissure ou tel éclat dans le carrelage était présent avant les travaux.
Ainsi, cet état des lieux vous protégera et fixera également le degré de vétusté du bien voisin : en cas de dégât, le voisin ne pourra demander de remettre à neuf un bien présentant un certain degré de vétusté.
Oui, mais… et la responsabilité de mon entreprise, alors ?
L’entrepreneur qui réalise les travaux a sans doute souscrit une assurance en responsabilité professionnelle, ce qui veut dire que cette assurance n’interviendra que si une faute est démontrée dans le chef de l’entreprise et que cette faute a causé le dommage en question. À défaut, le mécanisme de la faute présumée dans votre chef sera d’application comme expliqué précédemment.
L’assurance Tous Risques Chantier, un plus…
Afin d’éviter les mauvaises surprises, n’hésitez pas à contracter une assurance dite « Tous Risques Chantier ». Celle-ci vous couvrira pour les dégâts matériels survenus chez vos voisins pour lesquels aucune faute n’est démontrée dans le chef des entreprises intervenant. Cette assurance est facultative. Personne ne peut vous obliger à la souscrire, toutefois, vu le risque, elle est vivement conseillée.
La réalisation d’un état des lieux préalable aux travaux et d’un recollement juste avant la fin de vos travaux, ainsi que la souscription d’une assurance TRC sont des sages précautions pour tous les chantiers qui touchent à la mitoyenneté. Pensez à vos voisins directs et parfois également à des voisins plus éloignés. S’il est vrai que ces deux précautions (état des lieux et assurance) ont un coût, il n’en reste pas moins qu’elles vous permettront de passer un chantier serein et de conserver de bonnes relations avec vos voisins, ce qui n’a pas de prix !