Comprendre et (surtout) calculer ses « frais de notaires »

Détails et explications...

Combien ça coûte ? À qui revient l’argent ? A titre d’exemple, pour l’achat d’une habitation à 200.000 €, les frais d’achat avoisinent les 29.000 €. Tout cet argent va-t-il dans la poche du notaire ? oh non ! Détails et explications... Avec une simulation des frais plus bas dans cet article.

Laëtitia et Maxime désirent acheter un appartement. Outre le prix de vente, ils s’interrogent : « mais combien cela va-t-il nous coûter en plus pour les frais de notaire ? » En réalité, ne dites plus frais de notaire, mais frais d’acte. Car les communément appelés « frais de notaire » ne bénéficient qu’en partie au notaire. L’essentiel des sommes s’en retourne dans les caisses de l’État. Un acte notarié comprend des droits d’enregistrement, des frais divers et des honoraires. Bref, il est plus correct de parler de frais d’actes.

Les droits d’enregistrement
La personne qui achète une habitation paye un impôt sur l’enregistrement du transfert de propriété. Ces droits d’enregistrement sont fixés, en Wallonie, à 12,5% pour tous les actes de vente, d’échange et conventions translatives de propriété ou d’usufruit des biens immeubles. Notons qu’il existe un taux de 6% pour les habitations modestes (voire de 5% pour une tranche ou en cas un crédit hypothécaire social). Le caractère modeste de l’habitation dépend du revenu cadastral.

Les frais divers
Les actes notariés impliquent de nombreuses formalités administratives : demandes d’extraits de plans et de matrices cadastrales, détermination de l’origine de propriété du bien, recherches urbanistiques, etc. D’autres frais viennent se greffer comme ceux de la conservation des hypothèques ou la levée d’un état de charges hypothécaires. Ces demandes ne sont hélas pas gratuites. Le notaire en fait l’avance pour le compte de ses clients.
L’étude notariale répercute également une partie de ses frais de fonctionnement auprès de son client : courriers, communications, indemnités, frais de déplacement. Il est vrai que le poste des « frais divers » est parfois le parent pauvre des explications fournies dans les études notariales. À l’acheteur de demander un décompte précis. Une provision d’environ 800 € n’est pas rare. La somme peut être revue à la baisse ou à la hausse selon les circonstances.

Les honoraires
Ce poste constitue la véritable rémunération du notaire tant pour la rédaction de l’acte que pour le devoir de conseil qui l’accompagne. Ces honoraires dépendent en partie du prix d’achat.
Un exemple ? Pour une habitation de 200.000 €, les honoraires du notaire sont de 2.160 €.
Notons que les honoraires sont dégressifs, c’est-à-dire que leurs taux diminuent par tranches de la valeur. Ils sont fixés par une législation. Le notaire ne peut pas demander des honoraires supérieurs ou consentir un rabais. Il devra en outre partager les émoluments avec le notaire de l’autre partie (répartis en fonction du travail et de la responsabilité de chacun).

Les frais détaillés
Pour en revenir à notre habitation à 200.000 €, il y aura :
- 25.000 € de droits d’enregistrement (12,5%),
- 2.160 € pour l’étude notariale,
- 1.100 € de frais administratifs,
- 385 € de TVA
- 230 € de transaction immobilière.

Simuler ici vos frais
Vous comptez acheter un bien immobilier ? En cliquant sur www.notaire.be/calcul-de-frais, les notaires mettent à disposition de tous un module de calcul. Attention, les montants obtenus sont fiables mais ne sont qu’indicatifs. Ils doivent être adaptés au cas par cas, en fonction de la complexité du dossier et des formalités requises. Il reste dès lors essentiel de s’adresser à son notaire pour tout renseignement et pour avoir une idée précise du coût de l’opération envisagée. Il sera alors possible d’effectuer un calcul précis en tenant compte de l’ensemble des paramètres comme les biens immobiliers déjà en possession.