Besoin d’être (r)assuré ?

Il existe une série d’assurances qu’il est possible de souscrire

L’assurance responsabilité civile décennale

Cette assurance est obligatoire pour les chantiers situés en Belgique, qui sont destinés à du logement, qu’il s’agisse de rénovations ou de constructions neuves, qui nécessitent l’intervention d’un architecte et pour lequel le permis a été délivré après le 1er juillet 2018. Cette assurance couvre les défauts limités à la solidité, la stabilité et l'étanchéité du gros œuvre fermé de l'habitation lorsqu’ils mettent en péril la solidité ou la stabilité du bien concerné. Elle doit être souscrite par chacun des intervenants concernés.
Avant de démarrer le chantier, demandez aux intervenants en question une attestation de la compagnie qui les assure et leur numéro de police souscrite pour votre chantier en particulier. En effet, il ne s’agit pas d’une police unique, mais d’une police souscrite pour chaque chantier en particulier.

L’assurance Responsabilité Civile

En complément, chaque intervenant est tenu d’assurer sa responsabilité civile pour les dégâts qu’ils commettraient de leur fait lors de leur intervention. Il s’agira généralement d’une assurance qui nécessitera la démonstration d'une faute de l’assuré pour qu’elle intervienne.

L’assurance Tous Risque Chantier

En complément des assurances déjà citées, l’assurance Tous Risque Chantier, pourra être imposée à l’entreprise ou souscrite par vous-même afin de vous prémunir des dommages que votre chantier pourrait causer à autrui, sans qu’il n’y ait nécessairement de faute qui soit commise.

En complément de ces assurances, vérifiez également avec votre courtier ce qu’il en est de vos assurances existantes. Couvrent-elles par exemple le bien en état de chantier contre le vol, les dégâts des eaux et les incendies ? Dans la plupart des cas, cette couverture incombe à l’entreprise jusqu’à la réception provisoire ou définitive du chantier (cela dépendra de ce qui vous aurez convenu comme date d’agréation des travaux). En cas de rénovation, les couvertures d’assurances pour le reste du bien, non concerné par les travaux, restent à votre charge.

Si vous êtes amenés à souscrire l’une de ces assurances, n’oubliez pas que toutes les polices d’assurance comportent des exclusions qu’il y aura lieu d’analyser avant de conclure le contrat. Il existe également des polices globales qui couvrent tous les intervenants afin que vous soyez indemnisés plus rapidement en cas de sinistres.

Vous vous en doutez, ces assurances ont un coût. Si vous êtes de nature à devoir être (r)assuré, ne le négligez pas dans votre budget !