Une réception pour la fin des travaux ?
La fin des travaux est proche ?
La fin des travaux que vous avez commandés à une ou à plusieurs entreprises est proche ? Il ne vous reste plus qu’à préparer la réception de ceux-ci. Non pas qu’il vous faudra préparer des amuse-bouches et des petits fours (libre à vous de le faire par la suite), mais qu’il est temps de mettre fin au contrat vous liant à l’entreprise ayant réalisé les travaux, c’est à dire, réceptionner ceux-ci.
Une réception provisoire…
Deux types de réceptions sont généralement pratiquées sur les chantiers en Belgique : la réception provisoire, puis un certain temps après, la réception définitive.
La réception provisoire est l’acte juridique qui met fin au contrat vous liant à l’entrepreneur. Celle-ci a différentes conséquences en terme de transfert de risque (assurances) et de garanties notamment. Tout dépend de ce que prévoit à cet égard le contrat vous liant. En réceptionnant provisoirement les travaux, vous acceptez le bien en son état apparent, éventuellement sous certaines réserves. Dans la plupart des cas, lors de la réception provisoire, vous devez relever tous les défauts apparents (défaut de plafonnage, vitrage griffé, prise manquante…). Après la réception provisoire, vous aurez des difficultés à les évoquer. Soyez donc très attentif lors de cette réception et exigez que les lieux soient propres sans quoi, il vous sera difficile de réaliser un examen visuel correct de ceux-ci.
… avec des éventuelles remarques…
Une réception provisoire peut être accordée avec des réserves. Celles-ci peuvent concerner des corrections minimes ou des travaux qui doivent encore être achevés (n’oubliez pas d’indiquer alors le délai de réalisation), ou alors des moins-values (compensations financières) qui peuvent être déterminées pour des travaux qui ne répondent pas aux règles de l’art, mais qui ne nécessitent pas nécessairement réparation.
Dans le cas d’une promotion ou d’une construction, voire d’une rénovation complète d’un bien, la réception provisoire ne peut pas être refusée si le bien est habitable.
… puis définitive.
Lors de la réception provisoire, il ne vous sera pas possible de vérifier le fonctionnement de toutes les installations notamment de chauffage, de ventilation ou électrique. C’est pourquoi il est généralement prévu contractuellement un délai d’un an durant lequel vous pourrez émettre vos remarques avant la réception définitive.
Pour tout chantier, il sera nécessaire de définir dans votre contrat avec l’entreprise le(s) mécanisme(s) de réception, ainsi que les conséquences juridiques qui en découleront notamment quel sera le point de départ de la garantie décennale. Il s’agit donc d’un moment clé dans vos projets de construction pour lesquels nous ne pouvons que vous recommander de vous faire conseiller par un professionnel maîtrisant parfaitement le sujet.