Le certificat certIBEau

Au 1er juin 2021, ce certificat sera imposé pour toutes les nouvelles constructions

L’année 2021 amène son lot de nouveautés. Prévu pour le 1er janvier 2021 et reporté au 1er juin 2021, le certificat certIBEau sera d’application en Région wallonne à cette date, dans certains cas, avant de permettre le raccordement de votre installation d’eau au réseau de distribution. Le but de cette certification est d’éviter les dysfonctionnements des installations qui peuvent avoir un impact sur le plan environnemental et sur la santé humaine, ainsi que de permettre aux propriétaires de (mieux) comprendre leurs installations sanitaires.

Qui est concerné ?

Au 1er juin 2021, ce certificat sera imposé pour toutes les nouvelles constructions ou les nouveaux immeubles pour lesquels un raccordement au réseau d’eau de distribution sera demandé, qu’ils soient publics ou privés.
Il n’est pas encore prévu d’obligation de fournir un tel document en cas de vente ou d‘achat d’un bien. Dans ces deux derniers cas, la certification pourra se faire de manière volontaire à la demande du propriétaire.
Dernier cas de figure, si vous envisagez des travaux de rénovation nécessitant un nouveau raccordement, vous devrez faire certifier votre nouvelle installation selon le protocole certIBEau.

Qu’est-ce qui sera certifié ?

Lors de sa visite sur place, le certificateur agréé va inspecter l’installation sanitaire d’eau potable ainsi que de traitement et d’évacuation des eaux usées.
Le législateur souhaite également que le certificateur puisse fournir aux propriétaires des informations claires quant aux équipements présents dans le bien et la manière de les utiliser adéquatement.

Quels éléments seront analysés ?

Le certificat certIBEau comprendra essentiellement deux volets :
- Un premier qui concerne le réseau de distribution intérieur. Le certificateur analysera, entre autres, les risques de connexions entre l’installation d’eau de distribution et celle d’utilisation des eaux pluviales, la position des clapets antiretour ou encore la présence éventuelle de plomb.
- Le second volet sera relatif aux traitements et à l’évacuation des eaux usées : type de système installé, distance par rapport aux plantations, aux constructions et aux limites mitoyennes.

Par la mise en place de cette certification obligatoire ou volontaire, la Région wallonne, qui estime que seulement 10 à 20 % de constructions répondent aux législations relatives à ces matières, espère redresser rapidement le cap.